Dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, la présence d’un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire. Cette institution est d’une importance capitale pour les chefs d’entreprise et ...

Un membre du CSE peut saisir le juge pour faire cesser une atteinte aux droits des personnes, à la santé ou aux libertés individuelles dans l’entreprise. Toutefois, ce droit ne peut être exercé au bén ...

Le CSE est un sigle qu’on entend souvent, mais sans vraiment savoir ce qu’il recouvre concrètement. Une avocate toulousaine ...

Pour vous permettre d’exercer vos missions, votre employeur doit mettre un local à votre disposition. Toutefois, faire ...